Préambule
La société Paintball Inside met en oeuvre ses compétences et son sérieux au service de ses clients, afin de satisfaire au mieux leurs attentes. Pour ce faire il est convenu d’observer rigoureusement les règles commerciales usuelles qui suivent, et ici reconnues comme entente préalable à tout échange.
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des deux parties (prestataires et clients), appliquées sans restriction ni réserve aucunes à l’ensemble des prestations proposées par l’intermédiaire du site marchand en ligne www.paintball-inside.com. Valider une commande implique pour toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver en ligne les animations présentées. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la connaissance, la consultation et la conservation de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site, ainsi que les frais éventuels de contact pour toute réclamation ultérieure.
Article 2 – Description générale des produits
Les prestations proposées à la vente sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des disponibilités. Le client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires par courrier électronique (e-mail) à l’adresse courriel suivante: contact@paintball-inside.com. Paintball Inside se réserve le droit de retirer, remplacer, modifier ou changer sans avis préalable les prestations présentées, ou le cas échéant d’en proposer de nouvelles, sans toutefois modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients.
Article 3 – Utilisation
Le choix et l’achat d’une animation sont placés sous l’unique responsabilité du client. Paintball Inside décline toute utilisation abusive et non conforme à sa destination première des produits proposés.
L’activité de nerf est proposée à partir de 5ans, l’archéry à partir de 9ans révolu et la pratique du paintball 12ans révolu au jour de la pratique.
En programmant la réservation le client prend la pleine responsabilité des participants mineurs et vérifie l’âge requis avec accord parental tout participants présent le jour de la pratique.
Article 4 – Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur et s’appliquent sans réserve, à la date de validation de la commande, précisée sur la facture adressée à l’acheteur, qui s’engage à les respecter en totalité.
Article 5 – Prix et Taxes
Les prix sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le consommateur, faisant mention de sa commande. Ils tiennent compte des frais de T.V.A. (Taxe de Vente Ajoutée) au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. L’envoi de l’acompte de réservation doit être réalisé lors de la commande, et devient exigible par la société dès la validation de la commande. Sur place le jour de l’animation le client s’engage au paiement du solde intégral.
Article 6 – Mode de paiement
Pour régler son acompte, le consommateur dispose, d’un règlement via paypal par carte bancaire. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la confirmation du bon de commande. Paintball Inside se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement ; notamment le droit de refuser d’effectuer une réservation émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Paintball Inside pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client le règlement des frais engagé. Les pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de dix points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Les paiements par carte bancaire en ligne via le service paypal, font l’objet d’une confirmation automatique de votre paiement lorsque ce paiement est accepté par ce dispositif. L’entreprise Paintball Inside ne saurait être responsable d’un refus d’encaissement par ce service en ligne ou de tout litige financier ou technique relevant de la responsabilité de ce service ou d’un(e) de ces filiales ou prestataires. Lors du paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la validation du paiement, après validation de la commande.
Article 7 – Disponibilités des produits
Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités de nos locaux. Les créneaux horaires disponibles sont visibles sur l’agenda présent sur le site internet.
Il est demandé au client d’effectué une réservation précise du nombre de participants et d’en régler l’acompte correspondant.
Article 8– Facturation
Après validation de la commande, une confirmation écrite sera émise et transmise automatiquement par courrier électronique (e-mail) à l’acheteur. La facture définitive et détaillée de la transaction sera disponible par mail sur demande.
Article 9 – Rétractation-Annulation
L’annulation et la demande de remboursement de l’acompte doit se faire au minimum 48 H avant la date de réservation. Paintball Inside ne rembourse pas les acomptes versé an cas d’annulation de dernières minutes.
Les frais de banque relatif au remboursement de l’acompte sont à la charge exclusive du client soit 3€ TTC (retenu lors du remboursement).
Article 10 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier électronique (e-mail) : contact@paintball-inside.com ou par courrier postal à: Paintball Inside 74 rue d’Ensisheim 68740 HIRTZFELDEN
Article 14 – Responsabilités
Paintball Inside ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité imprévisible dû aux conditions climatiques extrêmes, de force majeure, de perturbation ou grève totale, inondation ou encore incendie ; une date d’animation ultérieur vous serais proposé ou un remboursement intégral de l’acompte.
Article 15 – Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 – Loi applicable – Langue
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion du présent contrat, tant en ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de la localité du vendeur. La langue utilisée pour la conclusion et les engagements du contrat est le français.
